Intervenant sous l'autorité du représentant de l'Etat, le Maire exerce des fonctions d'ordre administratif. Il est ainsi notamment chargé de l'exécution des mesures de sûreté générales, de la publication des lois et règlements et de la légalisation des signatures.
Le Maire est également officier d'état civil et officier de police judiciaire.
Le Maire, agent exécutif de la Commune
En premier lieu, le Maire est chargé de l'exécution des décisions du Conseil Municipal.
A ce titre, le Maire est notamment chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal et du représentant de l'Etat, de :
- conserver et administrer les propriétés de la Commune
- gérer les revenus, surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale
- préparer et proposer le budget, ordonnancer les dépenses
- diriger les travaux communaux
- pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale
- souscrire les marchés et passer les baux
- passer les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction
- représenter la Commune en justice
- prendre, à défaut des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse, toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles
- procéder aux enquêtes de recensement.
En second lieu, le Maire exerce les pouvoirs que lui a délégués expressément le Conseil Municipal.
Ainsi, le Maire peut être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, des missions suivantes :
- arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
- fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal
- procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget
- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
- passer les contrats d'assurance
- créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
- décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.
- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
- fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes
- décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement
- fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
- exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme
- intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal
- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal
- donner l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
- Enfin, le Maire est titulaire de pouvoirs propres en matière de police . Il s'agit d'une police administrative générale ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s'agit également de polices spéciales (circulation, baignades…).
Le Maire, chef de l'administration communale
Le Maire est le supérieur hiérarchique des agents de la Commune. Il dispose d'un pouvoir général d'organisation des services municipaux. Il prend les mesures individuelles ou réglementaires nécessaires au bon fonctionnement des services.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes