ETAT-CIVIL 
Horaires : 
Lundi 9h - 12h00 / 13h30 - 17h           
Mardi 9h -12h00 / 13h30 -17h         
Mercredi  9h -12h00 / 13h30 -17h
Jeudi  9h - 12h00 / 13h30 - 17h
Vendredi  9h -12h00 / 13h30 - 15h45
Samedi 10h - 12h (sauf vacances scolaires)

Téléphone : 01 64 93 81 12
Mail : service.population@lecoudraymontceaux.fr


 ACTE D'ETAT CIVIL 
Vous êtes né(e), êtes marié(e) au Coudray-Montceaux ou un de vos proches est décédés sur la commune : vous pouvez adresser vos demandes de copies d’actes par courrier, à l’accueil de la mairie ou en remplissant le formulaire (en bas de page) et en l’adressant par mail à l’adresse suivante : service.population@lecoudraymontceaux.fr
Les actes vous seront ensuite transmis par courrier à votre domicile.

NB : Seul ce qui a trait aux évènements civils sur le territoire communal peut vous être communiqué par nos services.


 DÉCLARATION DE NAISSANCE 
La déclaration de naissance est à effectuer auprès de la commune du lieu de naissance de l’enfant dans les 5 jours suivants l’accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1erjour ouvrable.

Plus de renseignements en mairie ou sur www.service-public.fr


 RECONNAISSANCE ANTICIPÉE D'UN ENFANT (COUPLE NON MARIÉ) 
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant un justificatif d'identité et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.

Plus de renseignements en mairie ou sur www.service-public.fr


 MARIAGE 
Renseignements et dossier à retirer auprès de l’accueil de la mairie.


 PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ 
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Le Pacs est enregistré à la mairie du domicile ou chez un notaire.

Plus de renseignements en mairie ou sur www.service-public.fr


 BAPTÊME CIVIL 
Renseignements et dossier à retirer auprès de l’accueil de la mairie.


 DÉCLARATION DE DÉCÈS 
La déclaration de décès s’effectue à la mairie du lieu de décès de la personne. Le déclarant doit se rendre en mairie avec les documents suivants :
-        Sa pièce d'identité
-        Si possible, certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
-        Tout document (si elle en possède) concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple


 DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE 
Pour toute demande de duplicata de livret de famille, compléter le document recto/verso(que vous trouverez en pièce-jointe en bas de page) et le déposer en mairie accompagné d’une copie de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.


 LÉGISLATION DE SIGNATURE 
La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
La légalisation de signature se fait à la mairie de votre domicile. Vous devez vous munir du document sur lequel votre signature doit être authentifiée et de votre pièce d’identité sur laquelle figure votre signature.
 
Attention ! L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devez signer au guichet devant l’agent.
Si vous demeurez à l’étranger, la légalisation de signature s’effectue au consulat ou à l’ambassade.


 CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ 
La commune ne délivre pas de certificat d’hérédité.
En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver que vous êtes héritier par une attestation signée par tous les héritiers.
En cas de succession supérieure à 5 000 €, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété pour prouver que vous êtes héritier.

 CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT 

Les services municipaux ne sont pas habilités à traiter vos demandes de carte nationale d’identité ou de passeport.

Les étapes pour obtenir ou renouveler votre carte d'identité ou votre passeport :
1. Déposer une pré-demande en ligne (pas de formulaire papier à remplir en mairie)  :
en créant un compte personnel sur le site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/
un numéro de pré-demande m’est attribué ;
ou remplir sur place un formulaire cerfa mis à disposition dans les mairies.
 
2. Prendre contact avec une mairie équipée d’un dispositif de recueil (cf. lien ci-dessous) pour confirmer ma demande et procéder à la prise des empreintes digitales ; certaines mairies proposent des rendez-vous ;
https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee
 
3. Se rendre au guichet de la mairie avec le numéro de pré-demande le cas échéant et ses pièces justificatives ;
Vous pourrez suivre la production et la mise à disposition de votre CNI / Passeport sur : https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_cni_passeport et recevrez un SMS lorsque votre CNI ou votre passeport sera disponible.
Votre nouveau titre d’identité sera à retirer à la mairie où votre demande a été déposée.

 AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE 

Votre enfant mineur doit se rendre à l'étranger et vous vous demandez s'il y a des formalités à respecter ? Un mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale: Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.
Le formulaire d'AST (cerfa 15646*01) est téléchargeable sur le site du service public en cliquant sur le lien ci-dessous https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
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Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST.

 ATTESTATION D'ACCUEIL 

Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document, appelé attestation d'accueil, est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.
Documents à présenter par l’hébergeant :
-          Justificatif d’identité (CNI, Passeport ou titre de séjour)
-          dernier avis d’imposition
-          3 derniers bulletins de paie
-          titre de propriété ou bail locatif
-          facture (eau, électricité, gaz, téléphone fixe, internet…)
-          timbre fiscal de 30 € (achat possible sur le site https://timbres.impots.gouv.fr
 
Se munir des renseignements concernant l’hébergé :
-          copie du passeport

 RECENSEMENT CITOYEN 

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait qu’il reçoit une attestation de recensement qu’il devra présenter lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).
 
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.
 
La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile en présentant :
-        Carte nationale d'identité ou passeport valide
-        Livret de famille à jour (dans son intégralité)
-        Justificatif de domicile
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Attention, en cas de perte ou de vol, la commune ne pourra vous délivrer de duplicata. Il conviendra de s’adresser au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).

 SERVICE NATIONAL UNIVERSEL 

Plus d'informations sur https://www.snu.gouv.fr/le-service-national-universel-29