Information sur les rétrocessions

 Les informations sur les rétrocessions : 

Suite aux demandes de certaines Associations Syndicales Libres (ASL) de la ZAC du Bois Aubert concernant la rétrocession des parties communes de celles-ci (voiries, espaces verts, réseaux d’assainissement et éclairage public), la municipalité a statué sur ces rétrocessions.

Après avis de la Commission Urbanisme, il a été décidé que toutes les parties communes de la ZAC du Bois Aubert seraient reprises par la Commune dans le cadre de rétrocession à titre gratuit mais qu’il serait inséré, dans tous les actes notariés, une clause selon laquelle l’entretien des espaces verts serait assuré par tous les propriétaires riverains et non par les services de la Ville.

En cas de travaux sur les réseaux enfouis sous ces espaces verts, la Commune s’engage à les remettre en état.

La Commune reprendra donc les parties communes des ASL mais les présidents de ces Associations devront informer les copropriétaires de cette clause.

Les présidents des ASL sont invités à faire un courrier à Monsieur le Maire pour lui notifier leur intention de demander ces rétrocessions. En outre, ils devront joindre le procès verbal de l’assemblée générale autorisant la rétrocession, les plans de géomètre des parcelles à rétrocéder, les certificats de conformité des parties communes ainsi que tous les plans nécessaires à la rétrocession des réseaux.

Les rétrocessions ne pourront se faire qu’à la condition qu’un audit technique de ces parties communes soit effectué entre les services techniques de la Ville et les ASL.

Toutes les parties rétrocédées devront être remises en état, aux frais des ASL, s’il s’avérait que des détériorations soient présentes lors de l’audit.
Ces rétrocessions feront l’objet d’une délibération en conseil municipal dans les meilleurs délais.