- LA LÉGISLATION DRONE -
Le lien : http://www.federation-francaise-drone.com/bibliotheque-reglementation-generale-ffd/ 
- PLAN DE PRÉVENTION -
Le plan communale de sauvegarde :
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- PLAN DE PRÉVENTION -
Le plan communale de sauvegarde :
Une des préoccupations de la municipalité est la sécurité de son territoire. A ce titre elle s’implique dans la prévention et la gestion des risques naturels, sanitaires et technologiques de grande ampleur. En cas de danger grave ou imminent, le Maire prescrit l’exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances.
Dans le domaine de la protection civile, la prévention est un élément déterminant pour réduire l’impact d’une catastrophe ou d’un événement grave et si il se produit gérer au mieux la protection des personnes, des biens et de l’environnement. La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 a créé des outils supports nécessaires au maire dans son rôle de partenaire majeur de la gestion d’un événement de sécurité civile de grande ampleur.
Parmi ces outils, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a pour vocation d’organiser la mobilisation de cette réponse de proximité. C’est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile. Le PCS est un plan communal (ou intercommunal) d’urgence organisant au niveau local, la sauvegarde des personnes en complément du secours à la personne et à la lutte contre un sinistre qui sont dévolues aux sapeurs-Pompiers (SDIS), à la Police, à la Gendarmerie, aux Services médicaux d’urgence,…). L’objectif est d’assurer une coordination et d’intervenir au niveau local plus rapidement et plus efficacement lors d’un événement critique avant l’intervention des secours et d’accompagner la population dans les phases de fin de crise.
La municipalité a élaboré le document relatif au PCS pour le Coudray-Montceaux. C’est un guide opérationnel, un outil d’aide à la gestion de crise, qui définit les procédures applicables en cas d’apparition d’un risque majeur pouvant mettre en danger la population. Le PCS a pour objectif d’apporter des réponses rapides et adaptées afin de gérer des événements critiques qui ne sont pas habituels et dont la probabilité d’apparition est faible. Il s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative du Maire qui le déclenche. Il répond aux obligations légales telles que le recensement des « risques connus », des moyens humains et matériels, les modalités de mise en œuvre de l’information, de soutien et d’accompagnement, la détermination des mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes.
Les risques majeurs recensés pour la commune peuvent être d’origine accidentelle, climatique, technologique et radiologique:
-Accident, enneigement important sur autoroute A6/N7 nécessitant l’hébergement de personnes,
-Incendie de grande ampleur,
-Transport de matière dangereuse (TMD) sur la RN7,
-Déraillement d’un train, Crash d’avion,
-Inondation conséquente des Berges de Seine,
-Risque radiologique (propagation d’un nuage radioactif).
Le risque radioactif est déclenché exclusivement par le préfet dans le cadre du plan ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile).
L’organisation, en cas de déclenchement du PCS, est pilotée par le Responsable des Opérations de Secours (Maire ou Adjoint de permanence) qui mobilise les équipes municipales pour effectuer les actions urgentes. Une cellule de crise est mise en œuvre à partir du Poste de Commandement Communal (PCC) de sécurité qui sera situé dans l’enceinte de la mairie où des équipements dédiés au secours sont installés.
L’information et l’alerte de la population, est diffusée par tous les moyens de communication dont la commune dispose (voiture de police municipale équipée d’un mégaphone, panneau d’affichage, site internet communal).
L’hébergement des sinistrés et la distribution des comprimés d’iode (en cas de risque radiologique) sont prévus dans le Gymnase David Douillet qui sera réquisitionné.
Des fiches « actions » adaptées pour chaque événement décrivent précisément le processus de sauvegarde. Si besoin est, la municipalité peut faire appel aux associations. C’est le cas notamment pour le club d’aviron du Coudray-Montceaux qui pourrait intervenir sous l’autorité du Maire en cas de crue majeure de la Seine.
Dans la mesure où plusieurs communes sont touchées par un événement grave, le PCS est mis en œuvre dans le cadre du plan ORSEC.
Une simulation sur un événement redouté sera réalisée courant du 4ème trimestre dans le but de sensibiliser aux risques l’équipe dédiée aux secours, de mettre à l’épreuve l’efficacité des moyens humains et matériels. Cet exercice, n’impliquant pas la population, appelé «0pération POMPEI» permettra également de préciser l’adéquation du document avec la réalité du terrain en cas d’apparition d’un risque majeur.
Le PCS a été adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Dans le domaine de la protection civile, la prévention est un élément déterminant pour réduire l’impact d’une catastrophe ou d’un événement grave et si il se produit gérer au mieux la protection des personnes, des biens et de l’environnement. La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 a créé des outils supports nécessaires au maire dans son rôle de partenaire majeur de la gestion d’un événement de sécurité civile de grande ampleur.
Parmi ces outils, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a pour vocation d’organiser la mobilisation de cette réponse de proximité. C’est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile. Le PCS est un plan communal (ou intercommunal) d’urgence organisant au niveau local, la sauvegarde des personnes en complément du secours à la personne et à la lutte contre un sinistre qui sont dévolues aux sapeurs-Pompiers (SDIS), à la Police, à la Gendarmerie, aux Services médicaux d’urgence,…). L’objectif est d’assurer une coordination et d’intervenir au niveau local plus rapidement et plus efficacement lors d’un événement critique avant l’intervention des secours et d’accompagner la population dans les phases de fin de crise.
La municipalité a élaboré le document relatif au PCS pour le Coudray-Montceaux. C’est un guide opérationnel, un outil d’aide à la gestion de crise, qui définit les procédures applicables en cas d’apparition d’un risque majeur pouvant mettre en danger la population. Le PCS a pour objectif d’apporter des réponses rapides et adaptées afin de gérer des événements critiques qui ne sont pas habituels et dont la probabilité d’apparition est faible. Il s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative du Maire qui le déclenche. Il répond aux obligations légales telles que le recensement des « risques connus », des moyens humains et matériels, les modalités de mise en œuvre de l’information, de soutien et d’accompagnement, la détermination des mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes.
Les risques majeurs recensés pour la commune peuvent être d’origine accidentelle, climatique, technologique et radiologique:
-Accident, enneigement important sur autoroute A6/N7 nécessitant l’hébergement de personnes,
-Incendie de grande ampleur,
-Transport de matière dangereuse (TMD) sur la RN7,
-Déraillement d’un train, Crash d’avion,
-Inondation conséquente des Berges de Seine,
-Risque radiologique (propagation d’un nuage radioactif).
Le risque radioactif est déclenché exclusivement par le préfet dans le cadre du plan ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile).
L’organisation, en cas de déclenchement du PCS, est pilotée par le Responsable des Opérations de Secours (Maire ou Adjoint de permanence) qui mobilise les équipes municipales pour effectuer les actions urgentes. Une cellule de crise est mise en œuvre à partir du Poste de Commandement Communal (PCC) de sécurité qui sera situé dans l’enceinte de la mairie où des équipements dédiés au secours sont installés.
L’information et l’alerte de la population, est diffusée par tous les moyens de communication dont la commune dispose (voiture de police municipale équipée d’un mégaphone, panneau d’affichage, site internet communal).
L’hébergement des sinistrés et la distribution des comprimés d’iode (en cas de risque radiologique) sont prévus dans le Gymnase David Douillet qui sera réquisitionné.
Des fiches « actions » adaptées pour chaque événement décrivent précisément le processus de sauvegarde. Si besoin est, la municipalité peut faire appel aux associations. C’est le cas notamment pour le club d’aviron du Coudray-Montceaux qui pourrait intervenir sous l’autorité du Maire en cas de crue majeure de la Seine.
Dans la mesure où plusieurs communes sont touchées par un événement grave, le PCS est mis en œuvre dans le cadre du plan ORSEC.
Une simulation sur un événement redouté sera réalisée courant du 4ème trimestre dans le but de sensibiliser aux risques l’équipe dédiée aux secours, de mettre à l’épreuve l’efficacité des moyens humains et matériels. Cet exercice, n’impliquant pas la population, appelé «0pération POMPEI» permettra également de préciser l’adéquation du document avec la réalité du terrain en cas d’apparition d’un risque majeur.
Le PCS a été adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
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