Les conseils d'école

Décret n°90-788 du 06 septembre 1990.

Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires :

Dans chaque école est institué un Conseil d'Ecole composé des membres suivants :

• Le directeur de l'école, Président
• Le Maire ou son représentant
• Les professeurs des écoles et les maîtres remplaçants
• Les représentants des parents d'élèves élus. Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances.
• Les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes

Le Président, après avis du Conseil, peut inviter 1 ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.

Le Conseil d'Ecole, sur proposition du directeur de l'école :

• Vote le règlement intérieur de l'école
• Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire
• Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école, donne tout avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l'école (activités pédagogiques, utilisation des moyens alloués, hygiène, restauration, sécurité….)
• Statue sur les propositions des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école. Adopte le projet d'école
• Donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires (éducatives, sportives, culturelles)

A l'issue de chaque séance, un procès verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contre signé par le secrétaire de séance, et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. 2 exemplaires sont adressés à l'IEN, 1 exemplaire au Maire et 1 exemplaire est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.
En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit un bilan.