SEANCES 

Les séances du Conseil Municipal sont fixées par le Maire "chaque fois qu'il le juge utile" pour la bonne administration de la Commune, ou à la demande motivée du représentant de l'Etat, ainsi que sur demande d'au moins la moitié des conseillers municipaux. En tout état de cause, le Conseil Municipal doit être réuni au moins une fois par trimestre.
La convocation des conseillers municipaux obéit à des règles formelles strictes, notamment en ce qui concerne les délais. Elle leur est adressée par écrit et à domicile. Toute convocation est accompagnée d'un ordre du jour ainsi que d'une note explicative pour chaque affaire soumise à délibération. Les séances du Conseil Municipal sont présidées par le Maire. Elles sont en principe publiques.
Un quorum de majorité absolue des membres est exigé pour que le Conseil puisse délibérer valablement. Si après une première convocation ce quorum n'est pas atteint, le Conseil est à nouveau convoqué ; il peut alors délibérer quel que soit le nombre de conseillers présents. Les délibérations sont votées à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le compte rendu de chaque séance est affichée en Mairie dans un délai maximum de huit jours suivant la séance.

Attributions du Conseil Municipal
​​​​​​​

• Le Conseil Municipal dispose d'une compétence générale de principe : " il règle par ses délibérations les affaires de la Commune ".

Ainsi, outre les dispositions particulières du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Conseil Municipal des pouvoirs précis, le champ d'intervention de ce dernier est très entendu et ne trouve de limite que dans la notion "d'intérêt public communal".

• Le Conseil Municipal donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les textes ou par le représentant de l'Etat.
  
  
• Le Conseil Municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.

  ---

 REGLEMENT INTERIEUR 

Les règles de fonctionnement interne du Conseil Municipal sont précisées au sein d'un règlement intérieur adopté dans les six mois qui suivent l'installation du Conseil.

Ce règlement fixe notamment la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen desquestions orales ayant trait aux affaires de la Commune, que les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du Conseil.

 COMMISSIONS MUNICIPALES 

Le Conseil Municipal peut, de manière facultative, mettre en place, pour la durée de son mandat ou au cours de chaque séance, des Commissions Municipales chargées d'étudier et d'instruire les dossiers soumis au Conseil.

Chaque Commission est présidée de droit par le Maire. Un vice-président est désigné afin de convoquer et de présider la Commission, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire.

La composition de ces Commissions respecte le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le Conseil Municipal du Coudray-Montceaux a mis en place 11 Commissions : 

• Commission Finances
• Travaux
• Education-Jeunesse
• Affaires Sociales-Handicap-Santé-Petite Enfance
• Environnement-Développement durable-Citoyenneté
• Sécurité-Protocole-Equipements sportifs et Culturels
• Tourisme - Animation communale - Jumelage
• Urbanisme-Aménagement Urbain
• Culture
• Sports et Vie Associative
• Développement économique - Commerces